Article 1 – Identification du vendeur
La société PALM & JARDIN,
dont le siège est situé 14 route d’Épernon, 28320 Gallardon
exerce une activité de jardinerie et pépinière, incluant la vente de végétaux et produits associés.
Article 2 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute vente de produits réalisée par PALM & JARDIN, auprès de clients professionnels et particuliers, sauf conditions particulières expressément acceptées par écrit.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du client.
Article 3 – Produits
Les produits proposés sont notamment :
- végétaux (palmiers, arbres, arbustes, plantes, fruitiers, etc.),
- produits de jardinerie.
Les végétaux étant des produits vivants, leur aspect (taille, forme, feuillage) peut varier selon la saison, les conditions climatiques et la nature même du végétal.
Ces variations ne constituent en aucun cas un défaut ou une non-conformité.
Article 4 – Commandes et devis
Toute commande fait l’objet :
- soit d’un devis préalable, valable pour la durée qui y est indiquée,
- soit d’une acceptation expresse du client (signature, validation écrite ou paiement).
La commande devient ferme et définitive dès validation du devis ou acceptation de la commande.
Article 5 – Prix
Les prix sont exprimés en euros nets, TVA non applicable, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.
Les prix applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande et indiqués sur le devis ou le document de vente correspondant.
PALM & JARDIN se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà acceptées.
Article 6 – Livraison et enlèvement
La livraison ou l’enlèvement des produits s’effectue selon les modalités convenues lors de la commande.
Le client est tenu de vérifier l’état des produits lors de la livraison ou de l’enlèvement.
Toute réserve doit être formulée immédiatement et par écrit.
Article 7 – Absence de garantie sur les végétaux
Les végétaux étant soumis à des facteurs indépendants du vendeur (climat, sol, arrosage, exposition, entretien, maladies, parasites), aucune garantie de reprise ou de développement n’est accordée, sauf accord écrit spécifique.
PALM & JARDIN ne saurait être tenu responsable :
- d’un défaut de reprise,
- d’un dépérissement,
- ou de la mortalité d’un végétal après livraison.
Article 8 – Conditions de paiement
Clients professionnels
Sauf mention contraire :
- paiement à 30 jours à compter de la date de facture.
Clients particuliers
- paiement comptant à la commande ou à la livraison.
Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé.
Article 9 – Retard de paiement (professionnels)
En cas de retard de paiement :
- des pénalités de retard seront exigibles de plein droit, calculées sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal,
- une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement de 40 € sera due, conformément à l’article L441-10 du Code de commerce.
PALM & JARDIN se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cours.
Article 10 – Responsabilité
La responsabilité de PALM & JARDIN est strictement limitée au montant de la commande concernée.
Elle ne saurait être engagée pour :
- des dommages indirects,
- des pertes d’exploitation,
- ou des conséquences liées à une mauvaise utilisation ou implantation des produits.
Article 11 – Force majeure
La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée en cas d’événement de force majeure (intempéries, gel, sécheresse, grève, pénurie, etc.).
Article 12 – Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige :
- une solution amiable sera recherchée en priorité,
- à défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège du vendeur.
Article 13 – Acceptation des CGV
Les présentes Conditions Générales de Vente sont réputées connues et acceptées par le client dès la passation de commande.